CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
www.laminiak-online.com (ci-après dénommé "le site") est édité par Céline Patinet EI.Siret N°450743976 00034
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
Céline Patinet EI se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes.
La version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.laminiak-online.com au moment de la commande.
Les produits présent sur le site sont livrables en France métropolitaine.
Responsable de la publication
Céline Patinet-Anceau est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@les-laminiak.com
Hébergement
Le site www.laminiak-online.com est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
I - Le Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique "mon compte", ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Céline Patinet EI ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Céline Patinet EI se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
En acceptant nos conditions générales de vente vous allez bénéficier des services et avantages de Céline Patinet EI.
Vous recevrez en conséquence des informations et offres commerciales de Céline Patinet EI par e-mail.
Vous pouvez à tout moment modifier vos informations en nous contactant par e-mail en écrivant à contact@les-laminiak.com
II - Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.
Céline Patinet EI apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client conformément à l'article L111-1.
Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client pourra exercer son droit de rétractation.
III - La Commande
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Céline Patinet EI concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.
Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Toutes causes de motif de non distribution incombant au client (saisie incomplète ou erronée de l'adresse, adresse non adaptée à la réception d'un colis postal, boite aux lettres inaccessible ou non identifiable ...) pouvant engendrer des frais de réexpédition seront à la charge du client, la commande ne pourra être annulée.
Céline Patinet EI refusera toute commande d’un client avec lequel il
existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande
antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, Céline Patinet EI informera par courrier électronique le Client.
Céline Patinet EI se réserve le droit d'annuler une commande en cas de soucis de réapprovisionnement de ses stocks.
En
cas de commande d'un produit qui n'est plus disponible, Céline Patinet EI procédera à l'annulation de la commande et remboursera le Client
par virement bancaire.
A défaut pour le client de procéder
auprès de Céline Patinet EI à la correction des éléments erronés ou
contraires aux présentes conditions générales de vente, Céline Patinet EIse réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix,
disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par Céline Patinet EI.
A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier
électronique pour la confirmation par Céline Patinet EI du contenu de sa
commande.
En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
Toute personnalisation doit être choisie au moment de la commande en sélectionnant l'option désirée et en précisant le "texte".
Pour
toute modification ultérieure, veuillez contacter Céline Patinet EI par
mail dans les plus bref délai mais elle ne sera pas garantie.
Le Client reste responsable du "texte" renseigné, soyez vigilent à l'orthographe, aucun recours ne sera possible.
IV - Prix et Modalités de paiement
1. Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises
pour la France métropolitaine, hors participation aux frais de port.
Céline Patinet EI n'est pas assujetti à la TVA.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
Céline Patinet EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en
vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de
disponibilité.
Tout défaut d'affichage de prix sur le site, indiquant un prix
dérisoire, quel qu’en soit l'origine, ne pourra être imputé à Céline Patinet EI. La commande sera alors annulée, le Client sera averti par mail
et remboursé par virement bancaire.
2. Modalité de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit par :
- Paypal ou carte bancaire via l'interface de paiement Paypal
Express Checkout sécurisée. Cette interface ne nécessite pas l'ouverture
d'un compte Paypal par le client. Céline Patinet EI ne se retrouve à
aucun moment en possession des informations bancaires du Client.
- Virement bancaire : En cas de paiement par virement bancaire, contactez Céline Patinet EI par mail à contact@les-laminiak.com pour obtenir les informations relatives au virement et nous informer directement de votre commande.
Les
commandes ne seront traitées et envoyées uniquement à la réception du
règlement. En cas de refus de paiement, le Client sera contacté dans les
plus bref délai et la commande annulée.
3. Les données enregistrées et conservées
par Céline Patinet EI constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
V – Livraison
La livraison est effectuée à
l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que
celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre
personne physique de son choix.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Afin
que les délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir
communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de
livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier,
codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de
non distribution du colis avec retour à l'expéditeur, un litige sera
ouvert auprès de La Poste pour résoudre le dysfonctionnement.
Après
enquête de La Poste, s'il s'avère que l'adresse de livraison est erronée
ou que des informations utiles sont manquantes pour que le courrier
soit livré ( bâtiment, nom sur la boite aux lettres, erreur de ville
...), votre colis vous sera réexpédié après validation d'une nouvelle
adresse complète et l'acquittement des frais de réexpédition par
virement bancaire.
Si l'erreur est imputable à La Poste, votre colis vous sera réexpédié sans frais supplémentaire.
Les
livraisons sont assurées par La Poste, les délais sont de 3 à 5 jours
(hors délai de confection) et correspondent à des délais indicatifs,
correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Céline Patinet EI ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Le numéro de suivi du colis sera communiqué au Client dès l'expédition de celui-ci.
Les
délais de confection peuvent varier en fonction du flux des commandes
et des délais de réapprovisionnement des matières premières, ils sont
généralement de moins d'une semaine. En cas de délai supérieur, Céline Patinet EI vous contactera par mail pour vous le notifier.
Merci de prendre contact par mail si vous avez besoin d'un produit plus rapidement.
Céline Patinet EI ne saura être tenue responsable du délai de livraison,
d'un colis endommagé ou perdu une fois le produit expédié.
Pour tout litige, veuillez vous rapprocher du service client du partenaire de livraison.
En
cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client
s’engage à refuser le colis et à prévenir Céline Patinet EI ainsi qu'à
fournir des photos dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être retenue.
Une fois que le Client prend possession du colis physiquement, toute perte ou endommagement lui sont transféré.
Selon le contexte, un avoir du montant de ceux-ci pourra être proposé (sans limite de validité)
VI –Droit de rétractation
Le
Client particulier dispose d’un droit de rétractation conformément à la
loi n°2014-344 relative à la consommation, qu’il peut exercer sans
motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la
réception de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des
produits neufs (dans leur emballage d’origine, non ouverts, non portés,
non lavés) accompagné du numéro de commande.
En cas de retour de colis, un mail devra être envoyé à Céline Patinet EI et le colis envoyé avec preuve de dépot en colissimo.
Céline Patinet EI remboursera au Client les éventuelles sommes déjà
versées, déduction faite des frais d’expédition, dans les conditions
visées à l’article VII suivant.
Le droit de rétractation ne peut
pas s'appliquer pour les produits personnalisés, confectionnés sur
mesure tels que les calots réversibles.
VII – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à
l’article II et VI seront effectués par Céline Patinet EI selon
l'article L-221-24 du Code de la Consommation dans un délai maximum de
14 jours après réception des dits produits.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire ou par la remise de bon d’achat, au choix du Client.
VIII - Réclamation
Toute réclamation devra être adressée par mail à contact@les-laminiak.com dans un délai de 72h. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte, cachet de la poste faisant foi.
IX- Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente.
Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.
En
cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le
client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution
amiable.
X - Garantie
Chaque produit est confectionné avec minutie et rigueur de manière artisanale dans l'atelier de Céline Patinet EI à Molinet.
Une attention particulière est portée sur les finitions.
Céline Patinet EI se dégage de toute responsabilités en cas d'accident
auprès du Client ou autrui. La garantie est exclue en cas de mauvaise
utilisation du produit, défaut d'entretien ou négligence.
XI – Informatique et Libertés
Les informations collectées par Céline Patinet EI lors d’une
commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à
cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires
de Laminiak intervenant dans le cadre de l’exécution de la
commande.
Le client est informé que ces mêmes données à caractère
personnel pourront également être collectées par un organisme en charge
de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte
bancaire.
Conformément à la loi Informatique et Libertés RGPD
(règlement 2016/679 du 27 avril 2016) est entrée en vigueur le 24 mai
2016 (Art. 99 du RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de
rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
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